Une proposition de loi axée sur la transparence, la redevabilité et le contrôle citoyen
Kinshasa, mercredi 8 avril 2026
Le député national élu de Boendé, le professeur Jacques Djoli, a été auditionné ce mercredi par la commission mixte PAJ (Politique, administrative et juridique), socioculturelle et environnement de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Cette séance s’inscrit dans le cadre de l’examen de sa proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique.
Devant les membres de ces commissions, l’initiateur du texte a présenté les fondements et les objectifs de son initiative législative, axée sur le renforcement de la gouvernance démocratique à travers un meilleur accès des citoyens à l’information d’intérêt public.
Le professeur Jacques Djoli a insisté sur la nécessité de distinguer clairement deux dimensions complémentaires : d’une part, la dimension passive du droit à l’information, assurée par une presse libre régie notamment par l’Ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023 relative à la liberté de la presse ; d’autre part, la dimension active, à savoir le droit d’accès à l’information, que vise à encadrer la proposition de loi en cours d’examen.
Il a précisé que ces deux mécanismes reposent sur une même base constitutionnelle, en l’occurrence l’article 24 de la Constitution, tout en relevant qu’ils se rattachent à des alinéas distincts, consacrant à la fois leur spécificité et leur complémentarité. Selon lui, leur mise en œuvre effective constitue un pilier essentiel de la transparence, de la redevabilité publique et du contrôle citoyen.
La proposition de loi introduit plusieurs innovations majeures, notamment l’obligation pour les agents publics de publier certaines informations d’intérêt général, la mise en place de mécanismes de déclaration de patrimoine, ainsi que la création d’une autorité indépendante chargée de garantir l’effectivité du droit d’accès à l’information. Le texte prévoit également des dispositions relatives à la protection des lanceurs d’alerte, considérée comme un levier clé dans la lutte contre la corruption et les pratiques opaques au sein de l’administration publique.
Au cours des échanges, les députés ont soulevé diverses préoccupations liées à la mise en œuvre pratique de la future loi, notamment en ce qui concerne les modalités d’accès à l’information, la protection des données sensibles, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect des dispositions.
Pour l’initiateur, cette proposition s’inscrit dans une dynamique internationale, alors que plus de 130 pays disposent déjà d’une législation en matière d’accès à l’information. Il a ainsi plaidé pour une adoption rapide du texte afin de permettre à la République démocratique du Congo de combler son retard et de renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Les travaux se poursuivront au sein de la commission mixte en vue de l’élaboration d’un rapport qui sera soumis à la plénière.
Cellule de communication / Assemblée nationale
