Prenant la parole en premier, le député national Donald Sindani Kandambu a présenté et défendu une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux tribunaux de commerce.
Ensuite, l’Honorable Gary Sakata Moke Tawab a exposé et soutenu une proposition de loi portant modification du décret du 30 juin 1940 instituant le Code pénal congolais.
Enfin, la députée nationale Marie-Claire Kengo wa Dondo Mokandakese a présenté et défendu une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
À l’issue de débats jugés houleux, les trois propositions de loi ont été déclarées recevables et renvoyées aux commissions compétentes :
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Les propositions de loi relatives aux tribunaux de commerce (Donald Sindani) et au Code pénal congolais (Gary Sakata) ont été transmises à la Commission politique, administrative et juridique, qui dispose d’un délai de cinq jours pour leur examen.
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La proposition de loi relative à l’agriculture (Hon. Marie-Claire Kengo wa Dondo) a été confiée à la Commission Environnement, ressources naturelles et tourisme pour un examen approfondi dans un délai de trois jours.
Par ailleurs, le Président de séance, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a ouvert l’étape consacrée à l’examen de deux projets de loi présentés et défendus par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde :
a) Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), d’un montant de 150 millions de dollars américains, mobilisés avec l’appui de plusieurs partenaires, dont le Fonds international de développement agricole (FIDA).
b) Le projet de loi relatif à l’implantation d’incubateurs de petites et moyennes entreprises dans le secteur agricole (PIIPME), pour un montant de 16 millions de dollars américains.
Après les différentes interventions et réactions des élus, ces deux projets de loi ont également été déclarés recevables et transmis à des commissions mixtes — Économique, financière et contrôle budgétaire, ainsi que Relations extérieures — disposant d’un délai de trois jours pour leur examen, au regard de l’urgence.
CELLCOM AN
