Avis de Recherche et de Poursuite Judiciaire
À l’encontre de
MPOY Leway Oradieu Lionel
Inculpé de connivence, de complicité active et d’intelligence avec l’ennemi armé de la République, en relation directe avec les activités de l’Alliance Fleuve Congo (AFC/M23)
ATTENDU QUE les services de renseignement de l’État ont établi des liens documentés entre le nommé MPOY Leway Oradieu Lionel et le sieur Magloire Paluku Kavunga, cadre confirmé de l’organisation terroriste AFC/M23 — l’autorité compétente ouvre par la présente la procédure formelle de recherche et d’arrestation.
Magloire Paluku Kavunga — Cadre de l’AFC/M23. Décédé à Goma, décembre 2025.
Il est établi, sur la base d’investigations menées par les services compétents de l’État, que le mis en cause a collaboré de manière directe et soutenue avec Magloire Paluku Kavunga dans le cadre du projet dit « Biennal » au cours de l’exercice 2024. Cette collaboration, bien que présentée comme d’ordre culturel, a permis au mis en cause d’accéder à des cercles sensibles, d’établir des relations de confiance avec un individu dont l’engagement hostile à l’égard de la République était, selon les éléments recueillis, en formation dès cette période.
Il est reproché au nommé MPOY Leway Oradieu Lionel :
D’avoir entretenu une relation de proximité professionnelle et personnelle avec un cadre de l’ennemi armé, et ce de manière continue ;
D’avoir potentiellement facilité, par sa position et ses accès institutionnels, la circulation d’informations au bénéfice de l’AFC/M23 ;
De ne pas avoir signalé aux autorités compétentes les indices de ralliement à la rébellion dont il ne pouvait ignorer l’existence, compte tenu de la proximité établie ;
D’avoir maintenu des liens avec des réseaux liés à l’AFC/M23 postérieurement au ralliement officiel de Magloire Paluku Kavunga en juillet 2024.
ÉLÉMENTS À CHARGE ET FONDEMENTS LÉGAUX
Les poursuites engagées à l’encontre du mis en cause reposent sur les dispositions pertinentes du Code pénal congolais, notamment en ses articles relatifs à l’intelligence avec l’ennemi, à la trahison et à la complicité de faits portant atteinte à la sûreté de l’État. L’État congolais rappelle que la complicité ne requiert pas la participation directe aux actes armés : l’entretien de relations, le maintien de communications et le soutien logistique ou moral à un élément ennemi constituent des infractions pleinement constituées.
Mpoy leway oradieu Lionel — l’inculpé
Les éléments à charge comprennent notamment :
Les traces documentaires de la collaboration menée dans le cadre du projet Biennal 2024, établissant la nature et la régularité des contacts entre le mis en cause et Magloire Paluku Kavunga ;
Les relevés de communications et échanges entre les deux individus, couvrant la période antérieure et postérieure au ralliement officiel de Paluku à l’AFC, en juillet 2024 ;
Le défaut de dénonciation volontaire — obligation légale incombant à tout citoyen ayant connaissance d’actes préjudiciables à la sûreté de l’État ;
Les témoignages recueillis dans l’entourage du cercle culturel lié au cabinet du ministre Furaha, faisant état d’une relation allant au-delà du cadre strictement professionnel.
QUALIFICATION PÉNALE ET MESURES ORDONNÉES
Sur la base des éléments exposés ci-avant, et après examen du dossier par les instances compétentes du Parquet Général de la République, le mis en cause MPOY Leway Oradieu Lionel est formellement inculpé des chefs suivants :
Complicité d’intelligence avec une organisation armée hostile à la République Démocratique du Congo (AFC/M23) — infraction grave, passible de peines privatives de liberté allant jusqu’à la réclusion à perpétuité selon les dispositions applicables en temps de conflit armé ;
Défaut de dénonciation d’actes constitutifs d’atteinte à la sûreté de l’État — infraction prévue et réprimée par le Code pénal ;
Participation, directe ou indirecte, à des activités susceptibles d’avoir profité à l’ennemi armé, par voie de facilitation institutionnelle.
APPEL À TÉMOIGNAGES ET OBLIGATIONS DES TIERS
Le Parquet Général de la République rappelle que tout citoyen, toute autorité administrative, tout agent de l’État ayant connaissance des éléments suivants est dans l’obligation légale de les signaler sans délai aux services compétents :
Le lieu de résidence, de séjour ou de déplacement actuel du mis en cause .
Tout contact, communication ou échange entre le mis en cause et des membres ou sympathisants de l’AFC/M23 ;
Toute information relative aux activités du mis en cause postérieurement au mois de juillet 2024.
Le défaut de signalement par toute personne disposant de telles informations expose cette dernière aux poursuites prévues par les dispositions du Code pénal relatives à la non-dénonciation et à la complicité passive.
La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la politique de tolérance zéro de la République Démocratique du Congo à l’égard de toute forme de soutien, de connivence ou de complicité avec les forces armées ennemies qui ensanglantent l’est du pays depuis des années.
Le Gouvernement de la République réaffirme sa détermination à poursuivre, devant les juridictions compétentes, l’ensemble des individus dont les actes ou omissions ont contribué, même indirectement, au renforcement de l’ennemi armé contre les Forces Armées de la République Démocratique du Congo et les populations civiles de l’est du pays.
