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Contrôle parlementaire : une question orale adressée au ministre d’état en charge de la justice et garde des sceaux sur la paralysie et les retards dans le traitement des dossiers

Le député national RÉMY MUKWESO a déposé le vendredi 10 octobre 2025 une question orale avec débat au sujet de la paralysie et des retards excessifs dans le traitement des dossiers devant la cour de cassation et autres juridictions de droit commun.

Il s’agit en effet d’une situation alarmante qui a élu domicile dans les juridictions et qui nécessite une réforme radicale, précise-t-il.

Élu du peuple appelle le ministre d’Etat et ministre de la justice et garde des sceaux de chercher des solutions idoines pour une réglementation appropriée en vue d’endiguer cette situation qui, d’après lui, porte préjudice aux justiciables.

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